Reconnu coupable d’un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie alors qu’il était le premier magistrat de la Municipalité puis mis à l’amende par la Commission municipale du Québec (CMQDJ), l’ex-maire de Saint-Léonard-de-Portneuf, Denis Langlois, se retrouve maintenant en défaut de paiement.
La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) conclut que M. Langlois, défait aux élections de 2021, n’a toujours pas remboursé la pénalité de 4000 $ imposée par la Commission au terme de la décision rendue le 25 avril.
« Aucune raison ne justifie un élu ou un ancien élu de ne pas respecter une décision d’un tribunal et de ne pas verser la pénalité qui lui a été imposée au terme d’une décision finale et non contestée », écrit le président de la CMQDJ, dans une lettre datée du 2 novembre et adressée à la direction générale de la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf en préambule au rapport d’enquête.
Acte répréhensible
L’acte répréhensible à l’origine de l’enquête aurait eu lieu en octobre 2018, alors que Denis Langlois a agi ou tenté d’agir « […] dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou d’une manière abusive ceux de toute autre personne en forçant, par un ordre direct, la directrice générale de la Municipalité à convoquer une nouvelle séance du conseil dans le but de faire modifier la décision prise par le conseil visant à demander à la MRC de Portneuf de tenir une consultation publique pour le projet d’agrandissement de sa porcherie [NDLR. : Porc Héden], pour éviter de payer les frais de consultation ou pour tout autre motif, contrevenant ainsi à l’article 5 du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf », souligne-t-on dans le rapport disponible dans le site Internet de la CMQDJ.
Démarches et refus de payer
Lettre acheminée par courrier recommandé, rappel de courtoisie, mise en demeure, échanges par courriel : plusieurs démarches ont été entreprises par la Municipalité depuis le mois de juin pour percevoir, sans succès, l’amende.
Dans le cadre d’une discussion avec l’avocat de la Municipalité alors qu’il demandait à rencontrer les élus afin de discuter du litige, l’ex-maire aurait vertement manifesté son refus de payer la pénalité. « Je vais faire de la prison avant de payer ça », a-t-il dit, selon le rapport.
Branle-bas de combat
Depuis, c’est le branle-bas de combat à Saint-Léonard. Le conseil municipal a tergiversé et a donné ordre, au directeur général, de suspendre les démarches le 15 août. En septembre, il a été décidé, séance tenante, d’abandonner les procédures judiciaires contre Denis Langlois pour le forcer à verser les frais de l’amende imposée par le CMQDJ.
Le mois dernier, des citoyens ont mis en doute la décision des élus relativement à l’abandon de la poursuite. Le sujet a été remis à l’ordre du jour de la rencontre du 3 novembre. « Le conseil municipal est en processus afin de prendre une décision dans le dossier de la pénalité de 4000 $ imposée à M. Langlois par la CMQ », a écrit le directeur général de la Municipalité, Serge Allaire, par courriel.
« Amende illégale »
Joint par le Courrier et invité à s’expliquer, Denis Langlois affirme qu’il attend l’issue de la situation et qu’il réagira en temps et lieu. « Je n’ai pas de nouvelles. Cette amende-là n’est pas légale. Je vais la contester. J’ai l’esprit tranquille avec ce que j’ai fait. La Municipalité sauverait des frais si les conseillers acceptaient de me rencontrer », a-t-il plaidé tout en expliquant n’a pas contesté le jugement en raison du fait que le montant frais juridiques qu’il aurait eu à débourser aurait été supérieur à celui de l’amende.
Loi sur l’éthique et la déontologie
La Commission municipale de Québec encourage la municipalité à se prévaloir des dispositions de l’article 32 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Ce faisant, elle pourrait exécuter la décision.
La CMQDJ souligne qu’elle s’attend « de la part d’un organisme public, que toutes les mesures au respect de la décision d’un tribunal. » En ce sens, elle recommande à l’administration municipale de poursuivre ses procédures judiciaires ou d’entreprendre les procédures requises contre Denis Langlois.
Saisie du dossier, la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf dispose d’un délai de 20 jours, en cours depuis le 2 novembre, pour apporter les mesures correctrices et les communiquer à la CMQDJ.
