Après avoir obtenu un sursis, la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf entreprend des procédures judiciaires contre l’ex-maire Denis Langlois pour percevoir l’amende de 4000 $ imposée par la Commission municipale du Québec (CMQDJ), qui l’accuse d’avoir commis un manquement éthique grave en tant qu’élu.
À la fin de l’automne, le conseil municipal a demandé un délai de 20 jours ouvrables à la CMQDJ dans l’espoir que Denis Langlois, mis en cause dans cette affaire, verse la pénalité financière imposée, selon la porte-parole de la Commission, Isabelle Rivoal.
Au terme de la période de prolongation, M. Langlois n’avait toujours pas versé les fonds, ce qui a poussé les conseillers municipaux et le maire Archill Gladu à vouloir entreprendre les procédures judiciaires à cette fin.
Le sursis a permis aux élus d’avoir le plus d’informations sur cette procédure, les coûts et les options possibles.
Homologation du jugement
« Lors d’une séance spéciale (NDLR. : le 19 décembre), le conseil municipal de Saint-Léonard-de-Portneuf a décidé de faire homologuer le jugement de la Commission municipale du Québec à l’égard de M. Langlois. La CMQ a été informée de cette décision », a indiqué le directeur général de la Municipalité, Serge Allaire.
Les avocats de la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf ont le mandat d’exécuter les procédures d’homologation du jugement et de saisie par un huissier, procédures qui suivront leur cours « jusqu’au recouvrement de l’amende de 4000 $ », précise M. Allaire.
Faits allégués
Les faits allégués dans l’affaire Langlois remontent à octobre 2018. Lors d’une séance du conseil, il aurait donné ordre, à la directrice générale de l’époque, de convoquer une nouvelle rencontre « dans le but de faire modifier la décision prise par le conseil visant à demander à la MRC de Portneuf de tenir une consultation publique pour le projet d’agrandissement de sa porcherie, pour éviter de payer les frais de consultation », indique la CMQDJ dans le rapport d’enquête déposé intégralement dans son site Internet.
Saisie du dossier, la Municipalité a depuis tenté, par divers moyens, mais sans succès, de récupérer le montant de 4000 $, en acheminant, entre autres, une lettre recommandée et une mise en demeure à Denis Langlois.
« Plus de commentaire »
Joint par téléphone, Denis Langlois a réagi à la nouvelle quant à la suite des procédures intentées contre lui. « Vous me l’apprenez, je n’ai pas de nouvelles de ça. » Interrogé à savoir s’il maintenait sa décision de ne pas payer l’amende et de la contester, il a dit ne plus vouloir « faire de commentaire là-dessus ».
