L’ex-maire Denis Langlois et la Municipalité de Saint-Léonard se présenteront devant la Cour du Québec, demain. L’audience vise à entendre les arguments de l’ancien élu, qui conteste le jugement de la Commission municipale du Québec (CMQDJ) l’accusant de manquement éthique grave.
« Une demande introductive d’instance en homologation d’une décision de la commission municipale du Québec a été faite le 9 février à la cour du Québec », a expliqué le directeur général de la Municipalité, Serge Allaire.
La démarche d’homologation du jugement de la CMQDJ permet de le rendre exécutoire par un juge de la Cour du Québec, a indiqué Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQ.
Jugement sans appel
« Le jugement de la CMQ est habituellement sans appel, mais la contestation est possible », a poursuivi Mme Rivoal.
Advenant que le juge tranche en faveur de la Municipalité au terme de l’audience, Saint-Léonard pourrait se tourner vers un huissier pour récupérer les 4000 $ de l’amende imposée à Denis Langlois par la CMQDJ.
Comme l’affaire est devant les tribunaux, Serge Allaire a refusé d’émettre des commentaires relativement aux possibilités de l’administration municipale de recouvrer la pénalité financière.
Il n’a pas été non plus possible de connaître les coûts engendrés par les procédures judiciaires entreprises contre Denis Langlois jusqu’à maintenant.
Accusation
Après avoir fait enquête, la CMQDJ a accusé Denis Langlois de manquement éthique grave concernant un ordre donné à la directrice générale de l’époque, lors d’une séance du conseil municipal, en octobre 2018.
L’ancien maire lui aurait demandé de convoquer une nouvelle rencontre pour modifier la décision prise par le conseil municipal visant à demander à la MRC de Portneuf de tenir une consultation publique pour le projet d’agrandissement de sa porcherie, le tout pour éviter de payer les frais de consultation. Le tout contreviendrait, selon la Commission, à l’article 5 du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf.
En novembre 2022, lors du dépôt du rapport d’enquête de la CMQDJ, Denis Langlois a qualifié « d’illégale » l’amende qui lui était imposée et entendait déjà la contester.
