L’ex-maire Denis Langlois a été contraint de payer l’amende de 4000 $ à la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf. À la suite de l’audience du 28 février, la Cour du Québec a rendu sa décision en faveur de la Municipalité en respectant l’homologation du jugement de la Commission municipale du Québec (CMQ) à l’effet que l’ancien élu ait commis un manquement éthique grave lors d’une séance du conseil en octobre 2018.
» Le juge a tranché du côté de la Municipalité. Suite à l’homologation, notre avocat a été mandaté afin de procéder au recouvrement de la pénalité. M. Langlois a payé la pénalité de 4000 $. Le tout a été annoncé par le maire, Archill Gladu, à la séance du 1er mai « , a indiqué le directeur général, Serge Allaire.
» La Municipalité a pris les mesures requises pour mettre en œuvre la recommandation du rapport de la Commission à notre satisfaction. Aucune autre action n’est requise dans ce dossier « , mentionne Denis Michaud, membre de la CMQDJ, dans son rapport daté du 3 avril intitulé Suivi des recommandations du rapport de la Commission à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf, disponible intégralement dans le site Internet de la Commission municipale du Québec.
Décision maintenue
Au terme de l’audience, le juge de la Cour du Québec, Christian Boutin, a rendu sa décision à l’effet que l’homologation de la recommandation de Commission municipale du Québec, exigeant le recouvrement d’une pénalité financière devant être perçue auprès de l’ancien élu.
Il n’a toutefois pas été possible de connaître le montant investi par la Municipalité dans cette bataille juridique, qui aura pris près d’un an à être résolue. L’ex-préfet de la MRC et ex-maire, Denis Langlois, s’est présenté devant la Cour du Québec, le 28 février, dans l’intention de contester l’homologation de la décision de le mettre à l’amende concernant un manquement éthique grave.
Dans l’intervalle, le conseil municipal de Saint-Léonard a entrepris des démarches, au cours des douze derniers mois, pour percevoir l’amende, avant de les mettre en veilleuse et de les reprendre, après que la possibilité de les avorter ait été contestée par la population.
Interpellé par le Courrier en janvier, Denis Langlois a mentionné ne plus vouloir commenter le dossier, alors qu’une réaction lui était demandée concernant le fait que les élus aient finalement décidé, après avoir obtenu un sursis, de faire homologuer la décision de la CMQDJ devant la Cour du Québec.
De la parole aux actes
Alors que la Muncipalité est passée de la parole aux actes, Denis Langlois a continué de réfuter les fait allégués selon lesquels il aurait donné ordre, à la directrice générale de l’époque, de convoquer une nouvelle rencontre dans le but de faire modifier la décision prise par le conseil visant à demander à la MRC de Portneuf de tenir une consultation publique pour le projet d’agrandissement de sa porcherie, pour éviter de payer les frais de consultation.
