Déjà tendue, la relation entre le maire de Cap-Santé, Michel Blackburn, et la conseillère municipale Jeanne Noreau, continue de s’envenimer, alors que cette dernière vient d’être citée en déontologie auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ).
Selon une citation en déontologie municipale datée du 16 juin, la division juridictionnelle de la CMQ énonce un état de faits sur lesquelles se basent une plainte déposée à l’endroit de Mme Noreau.
La déclinaison comprenant quatre éléments est le fondement de cette citation produite à l’issue d’une enquête menée par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM).
« [L]es renseignements en notre possession sont susceptibles de démontrer qu’elle a commis des manquements aux règles prévues au Règlement no 22-178 –édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux [NDLR.: de la Ville de Cap-Santé] », mentionne la prémisse du document.
Quatre manquements
D’après la citation, Mme Noreau aurait failli au code d’éthique des élus de la Ville de Cap-Santé en adoptant « une attitude et des propos intimidants et vexatoires, s’est comportée de façon irrespectueuse et incivile en minant l’intégrité de la directrice générale auprès d’une employée de la [V]ille, a incité la propagation et la diffusion sur les réseaux sociaux des renseignements privilégiés qu’elle a divulgués en séance publique », le tout entre août 2022 et avril 2023.
Bibliothèque municipale
L’origine des manquements reprochés à Mme Noreau provient du fait qu’elle a demandé à la directrice générale de consulter le procureur de la Ville pour lui faire part que cette dernière n’avait pas transmis, aux membres du conseil, une correspondance des membre du conseil d’établissement de l’École du Bon-Pasteur au sujet de l’emplacement de la bibliothèque municipale. C’est dans ce contexte, connu de l’ensemble des élus et de la population qui assiste régulièrement aux séances publiques, que la CMQ étudie la citation en déontologie municipale déposée contre la conseillère Noreau.
Enquête interne
Dans les semaines suivant la séance du conseil d’août 2022, une enquête interne a été effectuée par la Ville concernant cette situation, les agissements et les déclarations de Jeanne Noreau, alors accusée de harcèlement psychologique.
L’élue municipale a, lors de la séance publique du 11 avril, « divulgué publiquement des renseignements privilégiés concernant une plainte de harcèlement psychologique et l’identité du plaignant ». La CMQ arrive à cette conclusion parce qu’elle a procédé à la lecture intégrale de l’avis juridique qui la blanchissait des accusations de harcèlement psychologique, notamment parce qu’il s’agit d’un événement isolé.
Trois des faits rapportés dans la citation peuvent être observés par l’écoute des déclarations contenues dans les enregistrements vocaux des séances du 8 août 2022 [NDLR.: tenue le 15 août 2022 en raison du non-respect du quorum à la date initiale] et de la seconde partie du conseil du 11 avril 2023, lesquels sont disponibles dans le site Internet de la Ville de Cap-Santé, sous l’onglet Séances du conseil.
L’écoute de plusieurs extraits dans cette section du site permet de relever que les échanges publics entre les deux élus se déroulent souvent sur un ton acrimonieux entre les deux élus.
Le dernier fait, qui stipule que l’élue visée « a incité la propagation et la diffusion sur les réseaux sociaux des renseignements privilégiés qu’elle a divulgués en séance publique [NDLR.: tenue le 11 avril 2023]. »
Pas de commentaires
Tant Jeanne Noreau que Michel Blackburn n’ont pas voulu commenter le dossier.
Jointe au téléphone, Mme Noreau décliné notre demande d’entrevue sous les recommandations de son avocat, François Marchand.
« Je ne commenterai pas le dossier particulier de la conseillère Noreau tant que le jugement ne sera pas rendu », a mentionné le premier magistrat de Cap-Santé.
Audience
Ce sera au juge administratif nommé par la division juridictionnelle de la CMQ de se prononcer sur le contenu de la citation en déontologie municipale au terme d’une audience dont la date demeure inconnue.
La CMQ s’engage à transmettre, dans un délai maximal de 210 jours, la décision dans les dossiers de citation en déontologie municipale, a mentionné en entrevue le porte-parole de l’instance, David Dusseault.
M. Dusseault ajoute que les décisions rendues par la Commission municipale du Québec sont exécutoires et sans appel. Mais un élu peut tout de même entreprendre un pourvoi en contrôle judiciaire auprès de la Cour supérieure du Québec pour demander une révision.
