Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) prend une ordonnance à l’égard de l’entreprise Les Industries Légaré ltée afin de la contraindre à caractériser le lot 3 120 717 à Saint-Raymond, et à procéder ensuite aux travaux de réhabilitation requis.
À partir de la fin des années 1970, l’entreprise a exploité à cet endroit une usine d’imprégnation de poteaux de bois d’œuvre à l’aide d’arséniate de cuivre chromaté et de pentachlorophénol, des agents de conservation du bois.
Au fil des années, les inspections du Ministère ont permis de constater une problématique de contamination des sols découlant des activités de l’entreprise. De plus, la prise d’échantillons a amené le Ministère à conclure que l’ensemble du lot 3 120 717 est à l’origine de la contamination aux chlorophénols et à la présence de contaminants dans la rivière Sainte-Anne.
caractériser et réhabiliter
Dans ce contexte, le recours à l’ordonnance en vertu des articles 31.43 et 31.49 de la Loi sur la qualité de l’environnement a été privilégié. Ainsi, l’entreprise devra notamment procéder à une caractérisation exhaustive des sols et des eaux du lot 3 120 717 ainsi qu’à une caractérisation écologique. Cette dernière aura pour but d’identifier les milieux humides et hydriques présents et d’en faire la délimitation. Elle devra s’assurer que les échantillons des sols et des eaux sont analysés par un laboratoire accrédité ou certifié par le Ministère.
L’entreprise devra également transmettre l’étude de caractérisation exigée par le Ministère à ce dernier, et ce, au plus tard le 1er décembre 2023 ; suivant la caractérisation, inscrire, s’il y a lieu, un avis de contamination au registre foncier pour la propriété en question ; soumettre pour approbation au Ministère, dans les 90 jours suivant la caractérisation, un plan de réhabilitation pour le site, incluant un calendrier d’exécution ; réaliser le plan de réhabilitation tel qu’approuvé par le Ministère.
Le Ministère n’écarte aucun recours pour faire respecter les exigences de cette ordonnance.
Suivant la cessation définitive de ses activités en 2011, l’entreprise n’a pas transmis au Ministère l’étude de caractérisation requise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Par la suite, le Ministère a pu constater que l’entreprise entreposait sur le site du bois traité, des bateaux, des piscines et du bois de chauffage.
En complément des différentes actions menées par le Ministère pour inciter l’entreprise à se conformer, deux avis de non-conformité lui ont été transmis le 6 janvier 2021 et le 7 juillet 2022 pour avoir rejeté un contaminant dans l’environnement, ne pas avoir procédé à l’étude de caractérisation requise et avoir déposé illégalement des matières résiduelles sur le site.
Une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ a aussi été imposée à l’entreprise le 14 juin 2021 pour le rejet de contaminants dans l’environnement.
