Rappelons que Neuville Aéro a déjà été pris en flagrant délit par la MRC de Portneuf ainsi que par la municipalité neuvilloise. Ensuite, le ministère de l’Environnement a dû arrêter des travaux illégaux et donner à son tour des constats d’infractions. Maintenant c’est la CPTAQ qui entreprend des procédures contre le groupe de promoteurs de Neuville. Selon Transports Canada: «Les décisions [de la Cour suprême] n’empêchent pas l’application d’une loi provinciale ou territoriale ou d’un règlement municipal.»
C’est le devoir des autorités responsables de l’utilisation des sols de faire respecter les lois et règlements qui ont été adoptés en vue de favoriser l’intérêt public. À Neuville, les procureurs du gouvernement du Québec sont d’avis que les lois du territoire en question sont applicables. Voilà ce qui explique l’opposition du gouvernement du Québec et de la municipalité contre Neuville Aéro.
Les promoteurs peuvent contester l’applicabilité des lois devant les tribunaux, mais le fardeau de la preuve leur revient. Malheureusement se sont leurs contestations qui causent de gros frais aux contribuables, et à voir la grosseur de la poignée qui s’oppose à leurs prétentions, on se dirige vers une longue bataille juridique qui risque de coûter très cher aux propriétaires de l’aérodrome.
Sophie Renaud
Neuville
