Les deux regroupements municipaux et les villes de Montréal et Québec ont signé avec le gouvernement, le 29 septembre, l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019. Le pacte propose plus d’autonomie aux municipalités et 350 millions $ pour s’acquitter de leurs responsabilités.
«Est-ce qu’on aurait pu avoir mieux? La réponse c’est oui. Mais le gouvernement a pris beaucoup d’engagements et là, au moins, on peut planifier, on peut se structurer», a déclaré en entrevue le maire de Deschambaut-Grondines, Gaston Arcand, qui siège au conseil d’administration de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
M. Arcand reconnaît que les municipalités on souffert du pacte fiscal transitoire qui a amputé 70 millions $ aux membres de la FQM. En revanche, il estime qu’il est temps de reconstruire. «On s’est fait couper, on en a souffert, maintenant il faut passer à autre chose», conclut-il.
C’est aussi l’avis de la majorité des membres de la FQM qui ont appuyé l’entente. «C’est un exercice démocratique qu’on a rarement vu au Québec: 75% de ceux qui ont voté on voté en faveur. C’est la première fois que ça se voit dans le monde municipal», affirme M. Arcand.
De l’argent frais
L’accord qui prendra le relais du pacte transitoire le 31 décembre apportera 350 millions $ aux municipalités du Québec d’ici 2020. Des montants alloués dans le pacte transitoire sont reconduits, d’autres s’ajoutent.
«Les deux premières années, à part la voirie locale et les redevances, ça va se faire graduellement. Les deux dernières années, c’est là que ça va se passer», prévoit le maire Gaston Arcand, heureux que sa fédération soit allée chercher la part du lion: 286 millions $. Les municipalités membres de la FQM qui avaient perdu 70 millions $ dans la dernière année en récupéreront près de 82 millions $, souligne M. Arcand.
Le remboursement de la TVQ est haussé de 38 à 50%. Québec fait passer de 10,2 à 25 millions $ par année les redevances sur les richesses naturelles. Les 50 millions $ du pacte transitoire pour la voirie locale sont reconduits. Le Fonds de développement des territoires sera doté de 15 millions $ par année. La taxe sur le 9-1-1 sera augmentée, tout comme les tenants lieu de taxes (l’équivalent de l’impôt foncier) sur les immeubles parapublics, qui passera de 65% à 71,5% pour une école primaire ou secondaire.
Gaston Arcand est particulièrement satisfait de trois mesures qui auront un impact positif sur les finances des municipalités de la MRC. «On est allé chercher 60 millions $ pour les redevances sur les richesses naturelles. Or, les richesses naturelles, à 98% c’est dans les régions. Au niveau de la voirie locale, c’est 200 millions qu’on va chercher sur quatre ans. Le Fonds de développement du territoire, qui touche presque exclusivement les membres de la FQM, il y a 15 millions à terme qu’on va aller chercher», explique-t-il.
M. Arcand estime, par contre, que ces mesures n’auront pas un grand impact sur le compte de taxes. «Peut-être au niveau des redevances sur les richesses naturelles que chacune des MRC recevra. C’est de l’argent frais», dit-il.
D’autres mesures de l’entente ne sont pas chiffrées, mais elles constituent des avancées politiques pour les municipalités. La révision du processus de négociation collective a fait beaucoup parler. Elle touchera dans Portneuf une dizaine de municipalités qui ont des employés syndiqués. «C’est une carte qu’on a, mais si tout le monde veut négocier de bonne foi on n’en aura pas besoin», affirme M. Arcand qui estime qu’il n’y a pas vraiment de problème dans Portneuf.
De plus, les municipalités pourront éventuellement confirer des travaux de construction à leurs employés municipaux, ce qui réduira certains coûts.
Enfin, Gaston Arcand souligne l’ouverture du gouvernement qui s’est engagé à consulter les municipalités lorsqu’il y a des coûts, à adopter une loi-cadre sur la gouvernance en 2016 et à simplifier la reddition de comptes. Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a annoncé le 23 octobre la création d’un groupe de travail sur ce dernier sujet.
