Nancy Lavoie et Jérôme Garon ont acheté un des huit terrains dans l’Éco-hameau sur les anciens terrains du motel DeChatillon dans l’anse de Cap-Santé. Depuis, rien ne va plus. L’architecte et le constructeur n’avaient pas les compétences pour construire leur maison écologique qui a coûté 180 000$ de plus que le prix estimé et pour finir, un litige avec les propriétaires de l’aqueduc privé, va les acculer à la faillite.
Leur projet de rêve a tourné au cauchemar très rapidement. Mme Lavoie et M. Garon ont acheté un terrain au coût de 71 600$ et signé un contrat d’un peu plus de 300 000$ pour la construction de leur maison en juin 2013. Le promoteur exige alors un dépôt avant le premier coup de pelle, mais les vacances arrivent et ni l’entrepreneur ni le promoteur sont disponibles pour commencer les travaux. Les fondations ont été faites au début septembre et ils devaient prendre possession de la maison le 15 octobre. Ils apprennent alors que le promoteur et architecte n’est pas reconnu par l’Ordre des architectes du Québec et l’entreprise de construction ECR Habitation n’a pas de licence de la Régie du bâtiment du Québec. «Nous n’avions qu’un terrain et des fondations, plus d’endroit où rester et plus personne pour nous construire», raconte Mme Lavoie, qui avait vendu sa maison. Heureusement pour eux, Construction Véran a accepté d’assembler la maison fabriquée en usine.
Mme Lavoie doit se faire creuser un puits artésien en décembre 2013 quelques jours avant d’entrer dans sa maison parce que l’Association des propriétaires de l’Anse à qui appartient l’aqueduc refuse qu’elle se raccorde au réseau. Son puits d’eau sulfureuse s’assèche au mois d’août 2014. Les occupants n’ont alors pas eu d’eau jusqu’en novembre, puis la ville a accepté de leur en livrer dans un réservoir pour les accommoder afin qu’ils puissent passer le dernier Noël.
La saga de l’eau
Nancy Lavoie réclame le droit de se raccorder à l’aqueduc depuis près de trois ans. Les propriétaires du réseau refusent en disant qu’ils n’ont déjà pas assez d’eau. Le litige s’est retrouvé devant les tribunaux et Mme Lavoie a gagné une première manche.
Nancy Lavoie soutient que le propriétaire du projet domiciliaire, Claude Guay, a vendu l’aqueduc avec l’assurance que ses huit terrains seraient desservis. Le juge Daniel Dumais lui a donné raison en avril en accordant une injonction interlocutoire pour qu’elle se raccorde au réseau, mais elle devra encore se battre en cour du 8 au 12 février prochain pour se brancher de façon permanente.
L’Association a fait valoir qu’une clause dans le contrat avec l’ancien propriétaire de l’aqueduc stipule que le puisage d’eau est limité sous réserve de la capacité de la source à desservir les propriétés déjà raccordées. Ses experts ont allégué en Cour supérieure que la source peut fournir seulement 24 résidences. Environ 40 sont raccordées au réseau. Les dirigeants refusent de commenter parce que la cause est devant les tribunaux. «On est de bonne foi. On a rien à cacher, c’est en cour», s’est contenté de répondre le vice-président.
La ville ne s’en mêle pas parce que c’est un aqueduc privé. «Ça ne nous regarde pas», a répondu le maire Denis Jobin. Selon lui, la ville a aidé les propriétaires le temps qu’ils trouvent un moyen de s’approvisionner. La règlementation de ville oblige un propriétaire à avoir un approvisionnement en eau et des installations septiques conformes pour obtenir un permis de construction.
Reprise de la maison
Surendettés à cause de tous ces coûts supplémentaires, Mme Lavoie et M. Garon ne pourront passer au travers du litige avec les propriétaires de l’aqueduc. Ils ne pouvaient déjà plus payer les avocats qui ont inscrit une deuxième hypothèque sur la propriété l’été passé, dit Mme Lavoie. «Le processus de la reprise de la maison est commencé. Nous allons être obligé de déclarer faillite dans les prochaines semaines», a-t-elle conclu.
