Le jugement de la Cour d’appel de l’Ontario confirme les limites des promoteurs des aérodromes privés, selon les opposants. Les juges ont donné raison à la ville de Burlington qui soumettait le propriétaire de l’aérodrome à la réglementation municipale pour l’utilisation du remblai de la piste. Comme à Neuville, les promoteurs soutenaient qu’ils n’ont de compte à rendre qu’au fédéral puisque l’aéronautique est de sa compétence.
Les opposants de Neuville croient que cette décision aura des répercussions importantes sur le projet de Neuville Aéro. «On vient de soumettre des promoteurs d’aérodromes privés à un règlement municipal pour une structure directement liée à l’aviation», a commenté un porte-parole du Comité neuvillois pour la défense du bien commun, Jean-Pierre Lorrain. Selon lui, cette jurisprudence donnera des munitions à la Commission de protection du territoire agricole, au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et la Ville de Neuville contre le projet d’expansion de l’aérodrome.
Neuville Aéro a mis en vente en avril des hangars en bordure de la piste d’atterrissage qui devaient être prêts cet été. La présence de tuyaux de canalisation en béton et la machinerie ont attiré l’attention des citoyens qui ont porté plainte en mai. Le ministère de l’Environnement a émis un avis de non-conformité. La Ville de Neuville a aussi déposé une plainte à la CPTAQ estimant que la construction de hangars individuels ne fait pas partie intégrante de l’aviation et que Neuville Aéro doit obtenir un permis de construction pour réaliser son projet en zone agricole.
