Dans son jugement rendu sur le banc le 7 octobre, la juge de la Cour du Québec Réna Émond a reconnu M. Garon coupable d’avoir «utilisé son embarcation de manière imprudente». Elle l’a condamné à 350$ d’amende plus les frais en vertu d’un règlement de la loi sur la marine marchande.
Le 25 août 2012, Paul Isabelle est sur son voilier qu’il a amarré à son quai pour y faire des réparations. Des amis dans deux chaloupes se sont amarrés près du voilier. Habituellement, le voilier est amarré à une plate-forme située à 26 mètres du quai.
Selon les faits exposés en cour par le plaignant, il est vers midi lorsqu’il reconnaît François Garon qui se promène à vitesse lente à bord de son bateau, le Sambuca. Puis, lorsqu’il se trouve à environ 50 mètres, il «accélère et en venant vers le large […] crée une grosse vague en passant entre la plate-forme et le quai», à environ 10 mètres du voilier de M. Isabelle.
La vague projette le voilier vers le rivage, mais elle ne causera pas de dommages ni perte de pièces qui avaient été démontées puisque M. Isabelle a pu retenir son bateau.
Comparant les témoignages, dont celui de la conjointe de M. Garon qui l’accompagnait dans l’embarcation, la juge Réna Émond a estimé que le témoignage imprécis du défendeur ne faisait pas le poids devant la preuve détaillée offerte par le plaignant. La juge conclut que le témoignage de M. Isabelle «comporte des détails et des précisions qui me font croire que la preuve établit hors de tout doute raisonnable qu’il s’agit bien du bateau de monsieur Garon qui est passé entre la plate-forme et le quai». Ce dernier dispose de trois mois pour payer l’amende.
