La Commission scolaire de Portneuf remboursera les parents pour des frais qu’elle n’aurait pas dû facturer dans les dernières années, mais ils devront attendre encore quelques mois. Les commissions scolaires ont conclu une entente avec les demandeurs de l’action collective sur les frais imposés aux parents pendant huit ans. La Commission scolaire de Portneuf est favorable à l’entente, affirme sa secrétaire générale Monique Delisle, mais un tribunal doit l’entériner et la décision ne sera pas rendue avant la fin de l’été ou au début de l’automne, explique-t-elle. Les parents qui ne seront pas désistés de l’action collective recevront un montant pour les frais encourus pour leurs enfants. Pour la CS de Portneuf, la période s’étend de la rentrée 2009-2010 à l’année 2015-2016, indique Mme Delisle. L’accord prévoit le versement de 25$ à 28$ par élève pour chaque année, rapporte La Presse. Environ 925 000 élèves sont concernés dans 68 des 72 commissions scolaires du Québec. Selon le directeur général de la CS de Portneuf, Luc Galvani, le décompte des élèves touchés par cette mesure n’a pas encore été fait. Les parents recevront automatiquement le remboursement, souligne Mme Delisle. L’argent pour le remboursement des parents sera pris à même le budget de la commission scolaire, dit M. Galvani. Des balises claires L’action collective a été intentée par une mère de Saguenay, Daisye Marcil, en 2013 et autorisée par la Cour supérieure trois ans plus tard. Selon les demandeurs, les commissions scolaires ont facturé illégalement des frais aux parents pour des sorties éducatives et du matériel scolaire. La Commission scolaire de Portneuf a demandé à ce que le ministère de l’Éducation lui fournisse des balises claires sur ce qui doit être gratuit et sur les frais que peuvent imposer les écoles aux élèves. Elle attend les directives au mois d’août. Chaque école – ce sont elles qui fixent les frais – devra ensuite s’y conformer, dit Mme Delisle. Selon La Presse, les deux dernières années scolaires ne sont pas incluses dans le règlement parce qu’on considère que le gouvernement dédommage les parents en versant 100$ par année pour chaque élève pour payer le matériel scolaire.
La CS de Portneuf remboursera les parents
