La Commission de protection du territoire agricole du Québec abandonne ses griefs contre Neuville Aéro en raison de la jurisprudence actuelle. Trois ans après avoir émis un préavis d’ordonnance à l’encontre de certaines activités de l’aérodrome et de son aéroclub, la CPTAQ a annoncé le 10 mai qu’elle renonçait à émettre toute ordonnance dans ce dossier jugeant que le partage des compétences provinciales et fédérales ne lui semble pas clair. La CPTAQ reprochait à Neuville Aéro d’avoir contrevenu à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en tenant des activités sociales en zone agricole et en louant une partie du terrain pour la construction d’un hangar pour hélicoptères sur le site de l’aéroport. Les propriétaires de l’aérodrome ont toujours tenu le même discours faisant valoir que l’aéronautique est de juridiction exclusivement fédérale comme l’a statué la Cour suprême et que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec ne s’applique pas aux aérodromes. Les différents arguments des propriétaires et des opposants à l’aéroport ont été présentés à la CPTAQ en novembre 2016. Selon le vice-président de la CPTAQ, Pierre Turcotte, cette décision ne signifie pas que la Commission renonce à l’exercice de sa compétence. Si des éléments nouveaux étaient portés à sa connaissance, qui, à son avis, justifieraient le dépôt d’une demande d’autorisation, elle n’hésitera pas à émettre un nouveau préavis, lit-on dans la décision.
Aérodrome de Neuville: la CPTAQ laisse tomber
