Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) annonce un renforcement des règles pour les piscines résidentielles.
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.
Les nouvelles exigences s’appliqueront à compter du 1er juillet prochain. Toutefois, elles ne s’appliqueront pas aux installations acquises avant cette date et mises en place avant le 1er octobre 2021. Les piscines construites avant le 1er novembre 2010 ne bénéficieront plus d’un droit acquis concernant les mesures de protection et les propriétaires auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.
De plus, le Règlement a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et pour réduire les risques d’accident de plongeon. À compter du 1er juillet 2021, les règles suivantes s’appliqueront aux nouvelles installations : les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées; aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par–dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre; les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.
Québec rappelle qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine. Par ailleurs, soulignons que les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères.
Le MAMH déploiera une campagne publicitaire au cours des prochaines semaines pour faire connaître les nouvelles dispositions du Règlement. Pour connaître les autres ajouts ainsi que l’ensemble des règles applicables, consultez : www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
